Législation

La loi concernant l’installation d’un dôme chez soi ?
Il y a trois possibilités:
- Installation temporaire: Vous pouvez l’installer moins de 3 mois par an sur votre terrain sans aucune autorisation à condition que la mairie n’est pas mis en place de clause interdisant de telle structure temporaire. Notre structure se démonte et se remonte en quelques heures pour être stockée dans très peu de place (le G15 rentre dans le coffre d’une voiture). Nos locations pourrons ainsi rendre vos événements inoubliables.
- Installation permanente d’un GEODHOME 15: Déclaration préalable de travaux. La structure couverte offre une surface de 15m2. Si vous souhaitez laisser la couverture de l’abri à l’année, nous vous recommandons de contacter votre mairie afin d’établir une déclaration préalable.
- Installation permanente d’un GEODHOME 30 ou 50: Nos deux grands modèles de dômes géodésiques font plus de 20m2 au sol. Il est donc obligatoire d’obtenir un permis de construire pour l’implanter à l’année sur un terrain.
Taxe d’aménagement (installation permanente):
Voici un extrait du texte de loi visible sur le site du service public:
Un bâtiment non clos (ouvert sur l’extérieur avec une cloison de façade en moins, pergola ou tonnelle par exemple) ou une installation découverte (une terrasse par exemple) n’est pas compris dans la surface taxable. Par contre, une véranda couverte et close est taxable.